Dispositions légales, informations d'identification d'entreprise, droits de propriété intellectuelle et conditions générales d'utilisation du site web de NEUTYS Group SARL.
Article 01
Éditeur du Site & Identité Corporate
Le présent site web accessible à l'adresse neutys.com est édité par la société NEUTYS GROUP SARL, holding internationale dont le siège est établi au Luxembourg, avec une présence opérationnelle
en République Démocratique du Congo.
NEUTYS GROUP SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
RCS Luxembourg : B299010 R.C.S. Luxembourg
N° TVA : LU 3679 5428
Siège Social & Contact
Adresse : 19, rue de l'industrie L-8069 Bertrange Luxembourg
Téléphone : +352 661 867 839
Email officiel : info@neutys.com
Directeur de Publication : Direction Générale NEUTYS Group
Entités Filiales du Groupe
Le site présente également les activités et services exercés par les sociétés filiales sous le
contrôle de NEUTYS GROUP SARL :
NEUTYS Actuariat & Data :Cabinet spécialisé en conseil actuariel, ingénierie financière, audit prudentiel et
modélisation des risques.
NEUTYS Technologies S.a.r.l.u :Société d'ingénierie numérique : conseil et diagnostic, logiciels sur mesure, intégration
de systèmes, modernisation, cybersécurité, hébergement et formation.RCCM : CD/LSH/RCCM/26-B-00813 · NIF : A2620488Z
Article 02
Hébergement & Sécurité des Infrastructures
Le site web et ses sous-domaines sont hébergés sur des infrastructures serveurs de classe
entreprise garantissant une haute disponibilité, la redondance géographique et un niveau élevé
de sécurité physique et logique.
Infrastructure Cloud : Data Centers
certifiés ISO/IEC 27001, SOC 2 Type II et PCI-DSS.
Supervision Technique : Déploiement
sous protocoles sécurisés HTTPS (Chiffrement SSL/TLS 256 bits) et protection anti-DDoS active
24h/24 et 7j/7.
Article 03
Propriété Intellectuelle & Droits Réservés
L'ensemble du contenu présent sur le site neutys.com — incluant notamment la structure générale, l'arborescence, la charte graphique, les textes, logos,
marques déposées, illustrations, visuels, bases de données et codes sources — est protégé par le
droit d'auteur, le droit des marques et la législation sur la propriété intellectuelle.
Interdiction de reproduction :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout
ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictly
interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de NEUTYS GROUP SARL.
Article 04
Droit Applicable & Règlement des Différends
Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à
l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les
tribunaux compétents du siège social de NEUTYS GROUP SARL à Luxembourg seront seuls compétents.
